Avis aux créanciers · Avis au public

Ministère de la justice et de droits de l'homme Tribunal Immobilier de Tunis

Publié au Annonces légales n° 111 du 16 septembre 2010, page 6300 · réf. 2010G06066VEPA2

Par jugement préparatoire rendu en date du 15 mars 2010 dans le cadre de la demande de mise à jour n° 35377 le tribunal immobilier de Tunis a ordonner la publication complémentaire de la dite demande au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens. Il est porté à la connaissance du public ce qui suit :

Maître Habib Salaani à introduit devant le tribunal immobilier de Tunis la demande de mise à jour n° 35377 tendant à l'inscription d'une vente conclue entre l'Etat (domaine privé) et les sieurs Belgacem, Mohamed et Braik portant sur le lot n° 208 correspondant à la parcelle 344(2) d'une superficie de 5 h 7 ares de la propriété dite «Henchir Sauoaf» objet du titre foncier 23605/7128, Zaghouan, sise à El Hmira, Gouvernorat de Zaghouan.

La dite vente a été conclue par acte s.s.p enregistré à la recette des mutations immobilières et des successions en date du 12 octobre 1945 volume D17 n° 374. Les requérants ne disposent pas de la copie légale du contrat de vente pour cause de perte, ils ont en leur possession un extrait des registres en date du 3/9/2003. et tendent ainsi à inscrire la vente sus citée et extraire la parcelle n° 344(2) en un titre privatif.

Toute personne s'estimant en droit à s'opposer à la demande de mise à jour sus indiquée doit introduire son opposition auprès du Greffe du tribunal immobilier à Tunis dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de publication du présent avis.

Citer : Ministère de la justice et de droits de l'homme Tribunal Immobilier de Tunis, JORT (Annonces légales) n° 111 du 16 septembre 2010, p. 6300.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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