Actes administratifs · Avis au public

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA TECHNOLOGIE

Publié au Annonces légales n° 111 du 16 septembre 2010, page 6302 · réf. 2010R03345DIVD3

DIRECTION DE LA SECURITE

Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 2687 du 9 octobre 2006

Le public est informé que Monsieur Kais Mokhtar agissant pour le compte de la société Carthage Grains dont le siège social est situé à la zone industrielle de Jebel El Ouest gouvernorat de Zaghouan a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n° 248 en date du 19 Janvier 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une usine d'extraction de l'huile de Soja et de tournesol par l'hexane située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Zaghouan ou Le Président de la Municipalité de Jebel El Ouest ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Lazhar Sta agissant pour le compte de la société Carthage Cement dont le siège social est situé à la rue 8002 espace tunis lotissement H 3ème étage à Montplaisir Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N° 201 en date du 28 juillet 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une cimenterie située à Jebel Ressas Mornag gouvernorat de Ben Arous et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Ben Arous ou Le Président de la Municipalité de Mornag ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Joël Varescon agissant pour le compte de la société SURF A PROTEC dont le siège social est situé à l'avenue du Japon Immeuble Ennozha appartement A2-1 2ème étage à Montpaisir gouvernorat de Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N° 495 en date du 9 Octobre 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de traitement des métaux située au lot n° 73 INNOPARK El Agba

gouvernorat de Tunis et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Tunis ou Le Président de la Municipalité de Tunis ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Patrick De Lattre agissant pour la société MacoProductions Tunisie dont le siège social est situé à la rue El Houdaybya La Soukra gouvernorat d'Ariana a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n° 203 en date du 30 juillet 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication des médicaments située au lot n° 99 Z.I. Choutrana II Raoued du gouvernorat d'Ariana et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur d'Ariana ou Le Président de la Municipalité de Raoued ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

p. 6303

DIVERS

Avis au public

Office de la Marine Marchande et des Ports

AVIS DE DECOUVERTE ET DE VENTE D'EPAVES MARITIMES

Vu la loi 89-21 du 22 Fevrier 1989 relative aux épaves maritimes et notamment ses articles 5 et 8

N°Désignation de l'épaveNbrCaractérist.Signes distinctifsLieu dépôtDate de la découverteLieu de découverte
1Barge en acier
Nom: SEBRA
N°Mle: BI 119
1Long 32.20m
Larg 6.28m
Creux 2.28m
JB 114.93Tx
Sans moteur
Mauvais étatEchouée à Oued ABBES entre les quais de cimenterie de Bizerte et Tunis Acier23/08/2010Oued ABBES entre les quais de cimenterie de Bizerte et Tunis Acier

Les délais de vente seront de quatre mois à partir de la publication de cet avis

Citer : MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA TECHNOLOGIE, JORT (Annonces légales) n° 111 du 16 septembre 2010, p. 6302.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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