Actes administratifs · Vente aux enchères publiques

Cabinet Maître Dalenda Aouem Sahnoun

Publié au Annonces légales n° 111 du 16 septembre 2010, page 6292 · réf. 2010T05828VEPA1

Avocate près la cour de cassation

01, bis rue de Luxembourg Tunis

71 336 367

Le poursuivant : La Société Financière de Recouvrement des Créances (SOFINREC) poursuite et d'élegance de son représentant légal demeurant à Tunis 27 bis rue Liban Tunis son registre de commerce n°B120262001.

Avocat poursuivant : Maître Dalenda Aouem Sahnoun Avocate demeurant au 1 bis rue de Luxembourg Tunis.

Débiteur principal : Société des Services Agricole et Assistances Vétérinaire «EL Anaam» représentée par son représentant légal, demeurant à la cité jasmin bloc C appartement 15 El Manar 1 Tunis, son matricule fiscal n°587741 BMA/000.

La partie saisie : Mr Hafedh Chaaben titulaire de la CIN n°01301990 demeurant à la Cité Intilaka Makzah 6 Ariana.

Objet de la vente : Les parts indivises faisant partie de la propriété objet du titre foncier n°5470 Ben Arous sis à Khmamra et Souasia Sidi Saad Morneg Ben Arous, représentant un terrain agricole contient des arbres fruitiers.

Mise à prix : Soixante dix mille dinars (70.000dt000).

Date et lieux de l'adjudication : Mardi 20 octobre 2010 à 9 heure du matin devant la chambre des créées au tribunal de 1ère instance de Ben Arous.

Visite des lieux : La visite des lieux peut se faire tous les jours pendant l'horaire administratif.

Consultation du cahiers des charges : Peut se faire au greffe du tribunal de 1ère instance de Ben Arous et au cabinet de l'avocate poursuivante.

N.B : Nul ne peut participer à l'adjudication qu'après avoir obtenu l'autorisation de Mr le gouverneur de Ben Arous car les parts indivises se trouvent dans une zone d'irrigation public situé dans une zone d'intervention de l'Agence Foncière Agricole et ce conformément à l'article 2bis de la loi n°29 de l'année 2000 daté du 6/3/2000, et avoir consigné le tiers de la mise à prix par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.

Citer : Cabinet Maître Dalenda Aouem Sahnoun, JORT (Annonces légales) n° 111 du 16 septembre 2010, p. 6292.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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