Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre à Sfax

Publié au Annonces légales n° 111 du 16 septembre 2010, page 6289 · réf. 2010X01649FCCC3

Publication d'une résiliation de location-gérance d'un fonds de commerce

Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article 231 du code de commerce tel qu'il a été modifié par la loi n° 2000-61 du 20 juin 2000

En vertu d'un acte sous-seing privé en date du 17 août 2010 enregistré à la recette des enregistrements des contrats des sociétés de Sfax en date du 08 septembre 2010 sous le n° 10704949 quittance n° M005229 le contrat de location-gérance portant sur le fonds de commerce appartenant à la société CHAHIA et loué à Madame Insaf Harrabi dans la vente des produits de charcuterie et produits dérivés dans le local sis à cité Alhabib Sfax a été résilié.

Cette annonce a été publiée aux journaux «Assabah» et «Le Temps» du 14 septembre 2010.

Citer : Location gérance libre à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 111 du 16 septembre 2010, p. 6289.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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