Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Hammamet

Publié au Annonces légales n° 114 du 23 septembre 2010, page 6443 · réf. 2010N01088FCCC2

Suivant l'acte sous seing privé en date du 7/9/2010, enregistré à la recette des finances d'Hammamet le 8/9/2010, sous la quittance n°M079812, enregistrement n°10204191, Mr Rached Banour dit Sahli (matricule fiscal n°A0320228), vend et cède à Mr Rasil Abdelmoneem, la totalité du fonds de commerce destiné à l'activité de vente et fixation de verre avec tous ses éléments corporels et incorporels sis à avenue des Nations Unies à Hammamet.

Toutes oppositions sur le montant du prix de la vente devra se produire entre les mains de Mr Rasil Abdelmoneem à l'adresse du fonds de commerce vendu sis Avenue Des Nations Unies à Hammamet dans un délai de 20 jours de la date de parution de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un extrait de cette annonce a été publié au journal la Presse le 15/9/2010.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Hammamet, JORT (Annonces légales) n° 114 du 23 septembre 2010, p. 6443.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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