Par un acte sous seing privé en date du 18 Mai 2010 enregistré à la recette des finances du 3 Septembre Sousse, M Ali Ben Frej Baccouche a vendu à M Hamdi Ben Ali Ben Mhamed un fonds de commerce, registre de commerce n° A0987482010 qui consiste à la vente en détail des produits alimentaires, tabac et des épices sis à Rahba Sghira n° 10 Sousse et ce pour un montant de cinquante mille dinars.
Le dit montant de la vente est déposé chez le vendeur (Rahba Sghira Sousse n° 10) jusqu'au dépassement du délai des oppositions à savoir 20 jours à partir de la date de la publicité de cet acte au JORT.