Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Annonce d'une résiliation d'un contrat de location

Publié au Annonces légales n° 114 du 23 septembre 2010, page 6444 · réf. 2010X01689FCCC3

Se rapportant à un fonds de commerce

En vertu d'un acte de résiliation rédigé par maître Mohamed Naceur Nouri, Avocat à la cour de cassation, signé le 14/9/2010 et enregistré à la recette des actes de sociétés de Sfax le 17/10/2010 sous le n°10205096, reçu n° M005386, la société Immobilière des travaux modernes SIMOTRAM MF n°537589Y, ayant son siège social au Rue Hafouze Imm Océan Bleu 7ème étage 3000 Sfax propriétaire «des murs» et Monsieur, Hssan Ben Tayeb Jemal, Tunisien, titulaire de la CIN n°01117113, MF n° 087096 H, propriétaire du fonds de commerce; Café catégorie 1, exploité sis à son adresse, au 30 rue dog hammarchold, 3000, Sfax.

Ont décidé la résiliation du contrat de location en vue du quel Monsieur, Hssan Ben Tayeb Jemal exploit le fonds de commerce ; Café catégorie 1, au 30 rue dog hammarchold, 3000, Sfax; en contrepartie d'un montant consigné Entre les mains de maître Mohamed Naceur Nouri, Avocat à la cour de cassation, demeurant au 18, rue Ibn Khaldoun, 1001 Tunis.

Les oppositions sur la contrepartie de la résiliation se feront dans un délai maximum de vingt jours de la parution de la présente annonce au J.O.R.T au domicile élu au siège social de la SIMOTRAM sis à rue Hafouze Imm Océan Bleu 7ème étage 3000 Sfax, ou a été déposé un original de l'acte de résiliation.

La présente annonce et parue dans les journaux Achourok et le Quotidien en date du 21/9/2010.

Citer : Annonce d'une résiliation d'un contrat de location, JORT (Annonces légales) n° 114 du 23 septembre 2010, p. 6444.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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