Cabinet Maître Adel Ansi, avocat à la cour
Avenue Habib Bourguiba Gafsa - tél. 76 201 003
adelansi@hotmail.fr
Le créancier poursuivant : la Société Tunisienne de Banque, en la personne de son représentant légal, société anonyme inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B182331996, ayant son siège social à l'avenue Hedi Nouira à Tunis.
Le débiteur poursuivi : Mohammed ben Ali ben Khalifa Kadri, sa profession chauffeur, demeurant à rue Habib Bourgiba Sidi Bouzid, titulaire de la CIN n° 04202017.
L'avocat poursuivant : Maître Adel Ansi, avocat à la cour, avenue Habib Bourguiba, Gafsa.
L'immeuble saisi à vendre : Consistant en l'objet du titre foncier n° 13856 Sidi Bouzid dénommé «Essalem», c'est un bâtiment d'une surface de 876 m² sis au centre ville de Sidi Bouzid.
L'immeuble est limité au sud par la propriété de Mohammed Kadri ben Ali Khalifa et haj Ali ben Khalifa, de l'est par la propriété de Ali ben Khalifa, de l'ouest par une rue, au nord on trouve la propriété de Zina Rabawi et haj Ali Khalifa et Mohammed Jabbouri, sur lequel est bâtit des différents locaux comme suit :
1- deux maisons : chacune se compose d'une véranda, un hall, deux salles d'eau et des chambres, les murs de ces maisons sont construits en pierre et en briques, le toit en ciment et le sol est couvert en carrelage, il est branché aux réseaux
d'eau et d'électricité et d'une surface couverte de 225 m². On trouve encore une autre espace couverte en de hors se constitué d'une cuisine sa superficie est de 39 m².
2- immeuble se compose de réz de chaussée et 1er étage : on trouve au réz de chaussée 3 locaux bâtit en brique et en pierre, le sol couvert par le ciment, cet étage est exploité comme un habitat il est encore branchée au réseaux d'électricité le 1er étage se compose de deux maisons l'une d'elle se compose des chambres, une cuisine, une salle d'eau, deux balcons, l'autre maison se situe à l'est ou il y a deux balcons un W-C une cuisine, une véranda et un escalier émanant au dessus de l'immeuble, la surface couverte de cet étage est de 256 m², le sol du bien saisi est couvert par carrelage est bien entretenue, il est équipé en électricité et en eau potable.
Les charges grevant l'immeuble :
1- Hypothèque conventionnel au profit de l'union bancaire de commerce et l'industrie au montant de 12.000.000 dt.
2- Hypothèque conventionnel au profit de la société tunisienne de banque au montant de 15 000.000 dt.
3- Hypothèque conventionnel au profit de la société tunisienne de banque au montant de 15.000.000 dt.
4- privilège au profit du trésor public de l'Etat au montant de 41.944.632 dt
Mise à prix : En application du décision préparatoire du tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid, dans l'affaire de l'adjudication n° 484 ordonnant la réduction du prix initial au taux de 40 %, le nouveau prix initial de l'immeuble saisi est devenu à l'ordre de deux cent cinquante trois milles cent soixante-dix-dinars (253.170.000) y ajoutant les honoraires et les frais judiciaires déjà taxés à la somme de deux milles deux cents-dinars (2.200.000) plus les frais des actes de publication complémentaire qui seront fixés le jour de l'audience.
Date et lieu de l'adjudication : La vente aura lieu mardi dix-neuf octobre deux milles dix (19/10/2010) à partir de 9h du matin, devant la chambre des créés à la salle d'audience ordinaire du tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid à son siège au palais de la justice de Sidi Bouzid.
N-B : L'immeuble saisi peut être visité et constaté tout les jours de la semaine et la participation à l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat, après soit consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par un caution bancaire irrévocable. Les étrangers doivent être munis des autorisations administratives exigées par la loi.