Etude Maître Younes Hached avocat
Immeuble Essaadi Bloc C-D 3ème étage El Menzah 4
Tel : 71 233 717 -71233723 // Fax : 71 233 773
Partie poursuivante : Banque Commerciale Tunisienne (Banque du Sud avant) représentée par son Président Directeur Général ayant son siège social l'avenue de la Liberté n° 95 Tunis, élu son domicile au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à l'Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n° 11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.
Partie saisie : Sté SAMSON, SARL Représenté par son Directeur Général, Matricule Fiscal 539194 Q, Adresse: Rue Louis Bray n° 12 Belvédère Tunis en sa qualité de caution hypothécaire de la débitrice Sté MAKSON, MF : 000/M/A/928566/Q, Adresse: Rue 8601 n° 2 Charguia Tunis.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaadi Tour C-D bureau n° 11-12 3ème étage El Menzah 4.
L'Immeubles saisis :
- 1- La totalité de l'immeuble objet de TF N° 103614 Tunis dénommé "El KAHRA" d'une contenance de (03 ares 61 ca) sis à la Rue du Caire N° 22 Bis Tunis sur lequel est édifié un immeuble de 2 étages. Le 1er étage se compose de 2 appartements et de 3 bureaux d'une superficie couverte de 327 m². Le 2ème étage presque le même que le premier étage d'une superficie couverte de 304 m².
2- La totalité des parts indivises soit 17226,5 parts 1 34453 parts revenants à titre de propriété à la partie saisie dans l'immeuble objet du TF n° 190 Ariana dénommé "AHLEM" sis à Borj El Amri au bord de la Rte Principale N°5 sur lequel est édifié dans une partie de l'immeuble une villa, un garage, la villa se compose de 2 étages, le 1er étage est d'une superficie couverte de 410m² et le 2ème étage est d'une superficie couverte de 428 m² ; ainsi se compose une maison pour le gardien et une piscine.
3- La totalité des parts indivises soit 8580 parts 25160 parts revenants à titre de propriété à la partie saisie dans l'immeuble objet du TF n° 7629 Mannouba dénommé "SAN GEANT V" sis à Borj El Amri - Mannouba l'immeuble représente un terrain agricole.
Les charges :
-1- L'immeuble objet de TF n° 103614 Tunis dénommé "EL KAHRA" Que le dit titre est grévé d'une:
- Droit de servitude inscrit le 21/01/2004 (Vol 3/04 N° 312/1) au profit du TF n° 2275
- Hypothèque volontaire de la somme de (7.000.000,000 DT) inscrite le 07/02/2007 au profit de la Banque Commerciale Tunisienne.
- Opposition conservatoire de la somme de (3.819.491,106 DT) inscrite le 23/04/2010 au profit de la Banque Commerciale Tunisienne.
- Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 21/07/2010 (vol 2/10 N° 5240) au profit du saississant.
2- L'immeuble objet de TF N° 190 Ariana dénommé "AHLEM" les parts indivises sont grevées d'une:
- Hypothèque volontaire de la somme de (7.000.000,000 DT) inscrite le 07/04/2007 au profit de la Banque Commerciale Tunisienne.
- Opposition Conservatoire de la somme de (3.819.491,106 DT) inscrite le 26/04/2010 au profit de la Banque Commerciale Tunisienne.
- Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 21/07/2010 (vol Ariana S III N° 429/1) au profit du saississant.
3- L'immeuble objet de TF N° 7629 MANNOUBA dénommé "SAINT GEANT V" les parts indivises sont grevées d'une:
- Hypothèque volontaire de la somme de (7.000.000,000 DT) inscrite le 07/04/2007 au profit de la Banque Commerciale Tunisienne.
- Opposition Conservatoire de la somme de (3.819.491,106 DT) inscrite le 26/04/2010 au profit de la Banque Commerciale Tunisienne.
- Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 21/07/2010 (vol Mannouba S III N° 432) au profit du saississant.
Mise à prix :
1- L'immeuble objet de TF n° 103614 Tunis dénommé "EL KAHRA": La mise à prix est fixée à: 1.140.800,000 DT
2- L'immeuble objet de TF N° 190 Ariana dénommé "AHLEM": les parts indivises sont fixées à : 520.297,500 DT
3- L'immeuble objet de TF N° 7629 MANNOUBA dénommé "SAINT GEANT V": les parts indivises sont fixées à : 34.320,000 DT
Soit un total de: 1.695.417,500 DT
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le Jeudi 28/10/2010 à 9H et suivant à la chambre des crises au tribunal de première instance de Tunis 1.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Tunis 1.