Divers · Avis au public

Annonce d'un Jugement de Tutelle

Publié au Annonces légales n° 115 du 25 septembre 2010, page 6511 · réf. 2010S01984DIVD2

En vertu d'un jugement prononcé par M Le juge des tutelles au tribunal de première instance de Sousse 2, en date du 6/6/2010 M.B. Lazrak Fraj Ben Mohamed est nommé tuteur pour ses frères B. Lazrak Nacif et Lotfi fils de Ben Lazrak Mohamed en vue de

les représenter dans toutes leurs affaires. Par conséquent, sous peine de nullité, tous les actes les concernant doivent être établis par le dit tuteur.

Citer : Annonce d'un Jugement de Tutelle, JORT (Annonces légales) n° 115 du 25 septembre 2010, p. 6511.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »