Avis aux créanciers

Jugement déclaratif de faillite

Publié au Annonces légales n° 116 du 28 septembre 2010, page 5646 · réf. 2010T06050VEPA2

Société IMMOBILISATION MASMOUDI

RC : B140641998 - M.F : 047252X/N/M/000

Siège social : Rue Elhodaybiya n° 1 - Tunis 1000

En vertu du jugement n° 551 rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis le 22/6/2010 il a été déclaré en premier ressort, la cessation des paiements par la société «IMMOBILISATION MASMOUDI» de ses dettes à partir du 10/9/2008 sa faillite avec tout ce qui en résulte juridiquement, la nomination de Madame Ines Maattar entant que Juge-commissaire et Monsieur EZZEDDINE HABIB entant que syndic de faillite et l'apposition des scellés et la publication de ce jugement.

Les frais de faillite sont privilégiés et imputés sur ses fruits.

Il appartient aux créanciers de présenter dans un délai de 15 jours à partir de cette publication leurs dettes ordinaires et privilégiées ainsi que les garanties au syndic de faillite conformément aux articles 497 et suivants du code de commerce soit directement contre décharge à son bureau sis au 8, rue de koweit Lafayette 1002 Tunis, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à son adresse de correspondance : B.P n° 345 Tunis Hachade 1049.

Citer : Jugement déclaratif de faillite, JORT (Annonces légales) n° 116 du 28 septembre 2010, p. 5646.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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