Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 120 du 7 octobre 2010, page 6728 · réf. 2010X01766FCCC2

En vertu du contrat notarié en date du 13 février 2010 enregistré à la recette des finances de Sfax le 5 avril 2010 sous le n° M019608 par les notaires Karray Mohamed Maamoun et Hammami Mohamed. Mer Arbi Abdessalem a cédé à son fils Hassen la totalité d'un fonds de commerce exerçant l'activité d'une boulangerie exploité dans le local sise à Sfax rue dar Essebi n° 14 avec tous les éléments corporels et incorporels. Les oppositions seront faites au bureau du Notaire Karray Mohamed Maamoun sise rue notaire Kassariat El Ochor n° 17 Sfax et ce dans le délai de vingt jours à compter de la publication de cet avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au journal Echerouk du 2 octobre 2010 P 15.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 120 du 7 octobre 2010, p. 6728.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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