Actes judiciaires · Vente aux enchères Publiques

Suite à une saisie immobilière

Publié au Annonces légales n° 122 du 12 octobre 2010, page 6832 · réf. 2010T06352VEPA1

Etude Maître Fayçal Triki
Avocat à la cour de cassation

67 rue Alain Savary cité des jardins

2 Bloc A, 3ème étage

Tél : 71.784.105

Fax : 71.782.697

Poursuivant :

La Banque Nationale Agricole société anonyme au nom de son représentant légal inscrite au registre de commerce de Tunis sous le numéro B142431996, dont le siège social est sis à Tunis, domiciliation élue à l'étude de son avocat maître Fayçal Triki avocat à la cour de cassation, 67 rue Alain Savary cité des jardins 2 bloc A 3ème étage.

Avocat poursuivant :

Maître Triki Fayçal Avocat à la cour de cassation, 67 Rue Alain Savary cité des jardins 2 Bloc A, 3ème étage.

Débiteur demandé :

Mr Houcine Ben Abdelwahed Jelliti ; Agriculteur; titulaire de la carte d'identité nationale n°02764460 demeurant à 01 rue Yousef wahbi - Kasserine.

Débiteur saisi :

Mr Houcine Ben Abdelwahed Jelliti ; Agriculteur; titulaire de la carte d'identité nationale n°02764460 demeurant au 01 rue Yousef Wahbi - Kasserine.

Immeuble à vendre:

La propriété dénommée "ESSAFA" objet du titre foncier n°017863 Kasserine d'une superficie totale de 90008 m² situé à Kasserine gouvernorat de Kasserine situé au banlieue de la ville de Kasserine sud, délégation "El Awija" près de la montagne "essaloum" et c'est la propriété dénommée "ESSAFA" consistant de la partie n°1 d'une superficie de 09 hectares, 00 art ; 08 centiares.

La propriété objet de la vente consiste en une ferme agricole ayant comme passage à travers une terre agricole dénommée "Trik El Gaz" et ce, pour l'existence d'un réseau de gaz naturel qui traverse cette propriété, d'une longueur d'a peu près 1.5 km dérivant de la route principale connue par "la route Hassi Lefrid".

La propriété est presque un terrain non bâti irrigué grâce à la présence d'un puit superficielle à l'entrée de la ferme et elle contient un réservoir pour cumuler l'eau et le distribuer d'une façon bien établie ayant comme superficie 150.000 m² d'une capacité presque de 180.00 m³ et près d'elle existe le puits précédemment cité avec la chambre de moteur et de l'autre côté de la propriété existe une petite habitation paysanne composée de deux chambres et équipée de l'électricité.

Et à côté de cette habitation se trouve un corral pour animaux avec un terrier pour élevage de lapins sous la forme d'une fosse rectangulaire et une cage a poules et ce, d'après l'expertise effectuée par l'expert Monsieur Adnen Souissi.

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Concernant l'emplacement, la propriété occupe une place ayant des futurs perspectives à cause de son emplacement près de l'agglomération, mais en la date de l'expertise c'est un pure terrain à usage agricole.

Date et lieu de vente :

La vente aura lieu le lundi 8/11/2010. A partir de 9H à la chambre des ventes aux enchères publiques au tribunal de première instance de Kasserine.

Mise à prix :

La mise à prix de la propriété objet du titre foncier n°017863 Kasserine dénommée "ESAFA" telle que décrite par l'expertise de monsieur Adnen Essouissi selon ordonnance sur requête n°63707 de Mr le président du tribunal de première instance de Tunis est fixée à quatre vingt dix milles huit dinars (90.008,000 dinars).

Visite :

Tous les jours suivant l'horaire administratif.

Pour plus ample renseignement, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance Kasserine.

L'enchérissement ne peut avoir lieu que par l'office d'Avocat après consignation du tiers de la mise à prix.

Les étrangers pour participer aux enchères doivent obtenir l'autorisation de Mr le gouverneur compétent.

Citer : Suite à une saisie immobilière, JORT (Annonces légales) n° 122 du 12 octobre 2010, p. 6832.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.