Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Contrat de vente

Publié au Annonces légales n° 123 du 14 octobre 2010, page 6886 · réf. 2010D00236FCCC2

Selon l'acte soussigné et authentique daté du 30/9/2010 sous le numéro 2918 enregistré à la recette des finances de Gafsa daté du 5/10/2010 quittance numéro M027082 Monsieur Mohamed Salah Abassi CIN 06105276; a vendu le fonds de commerce avec tous ses éléments réels et morales.

La vente au profit de Monsieur Ali Abassi C.I.N 04313441 habitant à Ali Elbalhouane Gafsa.

p. 6887

Toute opposition doit être faite et après publicité de cette vente au JORT et dans le délai de 20 jours chez l'adresse de L'acheteur Monsieur Ali Abassi Rue Ali Elbalhouane Gafsa.

Toute opposition faite après ce délai est inacceptable.

La publicité de ce contrat de vente est faite au journal «Echourouk» du 8/10/2010.

Citer : Contrat de vente, JORT (Annonces légales) n° 123 du 14 octobre 2010, p. 6886.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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