Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 123 du 14 octobre 2010, page 6886 · réf. 2010E00435FCCC2
Suivant un acte notarié dresser par Maître Lotfi Louati notaire en date du 18 Mars 2010 Mr Youssef Khouildi a signé une donation de la totalité du fonds de commerce sis rue d'Alger n°3 Bizerte à son fils Mr Mohsen Khouildi.
Toute opposition doit être faite dans les délais cités par l'article 193 du code de commerce au domicile élu suivant 3 rue d'Alger Bizerte.
Cet avis est publié au journal « Le Quotidien» du 3/10/2010.
Citer : Avis de donotation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 123 du 14 octobre 2010, p. 6886.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.