Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Contrat de Vente

Publié au Annonces légales n° 124 du 16 octobre 2010, page 6935 · réf. 2010D00240FCCC2

Selon l'acte soussigné et authentique daté du 6/10/2010 sous le n° 44833 enregistré à la recette des finances de Gafsa quittance n° M027441, Monsieur Nabil Elkarai C.I.N 01344385, a vendu le fonds de commerce avec tous ses éléments réels et morales.

La vente au profit de Madame Olfa Toubal C.I.N 06106356 habitant à Rue Ali Elbalhouane Gafsa.

Toute opposition doit être faite et après publicité de cette vente au JORT et dans le délai de 20 jours chez l'adresse de L'acheteur Olfa Toubal Rue Ali Elbalhouane Gafsa.

Toute opposition faite après ce délai est inacceptable.

La publicité de ce contrat de vente est faite au journal «Echourouk» du 12/10/2010.

Citer : Contrat de Vente, JORT (Annonces légales) n° 124 du 16 octobre 2010, p. 6935.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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