Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Contrat de location fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 124 du 16 octobre 2010, page 6936 · réf. 2010S02193FCCC3

Suivant acte S.S.P légalisé de signature en date du 23-24 septembre 2010 enregistré à la recette des finances de Sousse (rue Maarouf) sous n° 10302382 quittance n°M063935 la société juste in time a loué à la Sté Turk Okul le fonds de commerce exploité dans le local sis avenue Habib Bourguiba immeuble Ghnima distiné à l'exercice de l'activité : d'une école privée de formation en langue et informatique. Cet avis a apparu au journaux le Temps et Essabah en date du 9/10/2010.

Citer : Contrat de location fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 124 du 16 octobre 2010, p. 6936.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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