Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un navire maritime aux enchères publiques à Tunis

Publié au Annonces légales n° 126 du 21 octobre 2010, page 7019 · réf. 2010R03730VEPA1

Cabinet Maître Sami Souissi
Avocat à la cour de cassation 4 rue de Marseille Tunis

Tel 71 351 042
Fax 71 352 500

Partie poursuivante : Banque Nationale Agricole représentée par son PDG demeurant en son siège Social sis à Tunis Rue Hédi Nouira et élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Sami Souissi Avocat à la Cour de Cassation 4, rue de Marseille Tunis.

Partie saisie : 1 - Mr Mohsen Ben Ali Ben Souissi, titulaire de Carte d'Identité Nationale 01725310, pêcheur à Kélibia et y demeurant au cité Bousten Kélibia plage Gouvernorat de Nabeul.

L'avocat poursuivant : Maître Sami Souissi Avocat à la Cour de Cassation, ayant son étude au 4 rue de Marseille Tunis.

Les titres inscrits : les contrats d'investissements :

1- enregistré à la recette de finance de Haouaria le 11/12/1989 (folio 97 case 1307 volume V AC).
2- enregistré à la recette de finance de Haouaria le 24/01/1990 (folio 69 case 1784 volume G AC).
3- enregistré à la recette de finance de Haouaria le 06/05/1991 (folio 97 case 1307 volume).

soit le solde non encore honoré par le débiteur saisi outre frais et intérêts en su sur lequel est inscrit une hypothèque maritime enregistrée à l'office de la marine marchande et des ports la Goulette sous le n° TG 592 le 01/12/2008 (page 853 folio 04).

Caractéristiques du Navire saisi : Le navire soumis à l'adjudication est dénommé "Ibn Zied" immatriculé au quartier maritime la goulette sous le n° TG 592 de nationalité Tunisienne, Jauge: 195.96 Tx Longueur: 32.96 m Largeur: 7.02 m Hauteur: 2.79 Type de moteur: cv 850 MAN DIESEL saisi en vertu de PV n° 8219 en date du 06/07/2010 établi par le huissier notaire Maître Ali Sandli au port de Kélibia.

p. 7020

Mise à prix : La valeur de Navire saisie est estimée à trois cent cinquante mille dinars (350.000.000 D).

Date et lieu de l'enchère : le Lundi 06 Décembre 2010 devant la chambre des créées du Tribunal de première Instance de Grombalia à partir de 9h (affaire n° 2149).

Visite des lieux : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux même au port de Kélibia et pour plus de renseignement contacter l'avocat poursuivant Maître Sami Souissi.

Citer : Vente d'un navire maritime aux enchères publiques à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 126 du 21 octobre 2010, p. 7019.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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