Cabinet Maître Sami Souissi
Avocat à la cour de cassation 4 rue de Marseille Tunis
Tel 71 351 042
Fax 71 352 500
Partie poursuivante : Banque Nationale Agricole représentée par son PDG demeurant en son siège Social sis à Tunis Rue Hédi Nouira et élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Sami Souissi Avocat à la Cour de Cassation 4, rue de Marseille Tunis.
Partie saisie : 1 - Mr Mohsen Ben Ali Ben Souissi, titulaire de Carte d'Identité Nationale 01725310, pêcheur à Kélibia et y demeurant au cité Bousten Kélibia plage Gouvernorat de Nabeul.
L'avocat poursuivant : Maître Sami Souissi Avocat à la Cour de Cassation, ayant son étude au 4 rue de Marseille Tunis.
Les titres inscrits : les contrats d'investissements :
1- enregistré à la recette de finance de Haouaria le 11/12/1989 (folio 97 case 1307 volume V AC).
2- enregistré à la recette de finance de Haouaria le 24/01/1990 (folio 69 case 1784 volume G AC).
3- enregistré à la recette de finance de Haouaria le 06/05/1991 (folio 97 case 1307 volume).
soit le solde non encore honoré par le débiteur saisi outre frais et intérêts en su sur lequel est inscrit une hypothèque maritime enregistrée à l'office de la marine marchande et des ports la Goulette sous le n° TG 592 le 01/12/2008 (page 853 folio 04).
Caractéristiques du Navire saisi : Le navire soumis à l'adjudication est dénommé "Ibn Zied" immatriculé au quartier maritime la goulette sous le n° TG 592 de nationalité Tunisienne, Jauge: 195.96 Tx Longueur: 32.96 m Largeur: 7.02 m Hauteur: 2.79 Type de moteur: cv 850 MAN DIESEL saisi en vertu de PV n° 8219 en date du 06/07/2010 établi par le huissier notaire Maître Ali Sandli au port de Kélibia.
p. 7020Mise à prix : La valeur de Navire saisie est estimée à trois cent cinquante mille dinars (350.000.000 D).
Date et lieu de l'enchère : le Lundi 06 Décembre 2010 devant la chambre des créées du Tribunal de première Instance de Grombalia à partir de 9h (affaire n° 2149).
Visite des lieux : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux même au port de Kélibia et pour plus de renseignement contacter l'avocat poursuivant Maître Sami Souissi.