Mohamed Kemicha Avocat
Rue Soukaina Bent Al- Hussain Kairouan
Tel : 77 23 85 01 Fax : 77 23 82 13
Partie créancière saisissante :
La banque «Baraka de Tunisie» (Ex: Banque de financement Tuniso - Saoudien) en son représentant légal; société anonyme, inscrite au registre de commerce Tunis sous le n° B137451996, matricule fiscal n° 031041F, siège social : Avenue Hédi Chaker n° 88, 1002 Tunis, ayant élu domicile à l'étude de son avocat Me Mohamed Kemicha, rue Sukeina Bent Houssaine, Kairouan.
Partie débitrice saisie : Tijani Ben Hédi Ben Ammar (Caution personnelle solidaire) titulaire de la carte d'identité nationale n° 04109950, demeurant rue Cheikh Bouzita Ksar Helai, gouvernorat de Monastir.
Avocat poursuivant : Me Mohamed Kemicha, avocat près la cour d'appel, étude sise à la rue Sukeina Bent Houssaine, Kairouan.
Immeuble saisi : L'immeuble objet de l'adjudication se compose de:
- Lot 1 : Une parcelle de terre destinée à l'agriculture, trapéziforme, irriguée par un puits, sise à Soussine, forêt de Moknine Ouest, connue du nom de Saniet Hammadi, délégation de Moknine, gouvernorat de Monastir, dont les limites sont établies et distinctes par une haie de Cactus épineux, à l'est par une haie de terre, à l'ouest par un talus de cactus dans une grande partie et dans l'autre des haies de terre, au nord par une haie de terre. La parcelle est complantée de 23 pieds d'oliviers en production et non encore productifs, de 03 figuiers de quelques grenadiers et poiriers. Un fraisier sauvage et un palmier. La parcelle contient un puits artésien non équipé mais avec un débit d'eau salé. À côté du puits un réservoir à l'est avec un abri pour le moteur. À côté de l'abri une pièce dont le toit en dalle ouvrant sur l'ouest. Le tout équipé en électricité. L'accès se fait côté ouest nord où est implantée une porte en bois. La contenance totale de l'immeuble après relève des mesures est 3500 mètres carrés environ. Cet article est limité au sud par la veuve
de Salah Braham, à l'est par les héritiers de Béchir Hmida, à l'ouest par Abdessalem Mehrez et la veuve de Salah Braham, chacun dans une part et au nord par une piste agricole privée et sans sortie, et par cette piste qu'on accède à l'immeuble.
- Lot 2 : Composé d'une parcelle de terre destinée à l'agriculture non irriguée, presque rectangulaire d'orientation Est-Ouest, sise au lieu dit «Kacem» à Marnaba forêt de Moknine Sud, délégation de Moknine, gouvernorat de Monastir. Toutes ses limites sont établies et distinctes par des haies de cactus épineux. L'entrée se fait par le côté Sud Ouest où se dressent deux colonnes bâties en briques et ciment et sans porte. Le lot est complanté de 40 jeunes pieds d'oliviers totalement non exploités et endommagés, quelques poiriers séchés (inertes). La parcelle est abandonnée et elle renferme un puits construit en pierres et comblé situé au coin est-nord. La contenance totale du lot après mesures est 4000 mètres carrés environ. Le lot est limité au Sud par Amor Nasr, à l'est par Brahim Nasr, à l'ouest par Brahim Karati, Helali et au nord par Haj Amor Nasr.
Mise à prix pour les immeubles saisis : Pour l'immeuble en entier, objet de l'adjudication la mise à prix après rabais selon le taux légal est:
- Pour le premier lot: quinze mille et sept cent cinquante dinars (15.750,000D).
- Pour le deuxième lot: lot: cinq mille et deux cent quatre vingt dinars (5.280,000 D).
- Ainsi que les frais tel qu'arrêté par le tribunal s'élevant à (1.630,184D).
Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aura lieu à la chambre des crises au tribunal de première instance de Monastir, le mercredi vingt quatre novembre deux mil dix (24/11/2010) à partir de neuf heures du matin.
Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble est ouverte tous les jours. Pour plus de renseignements s'adresser à l'étude de Me Mohamed Kemicha, étude sise à la rue Sukeina bent Houssaine - Kairouan, avocat poursuivant au greffe du tribunal de première instance de Monastir où est
déposé le cahier des charges, ou à l'étude de Me Lamjed ben Mohamed Bouslama, huissier de justice, sise à Monastir.