GAZ INSTRUMENT
Matricule fiscal : 1172962F/A/M/000
1/ Les satatuts
Suivant acte sous seing privé en date du 02/09/2010 enregistré à la Recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 18/10/2010 sous le numéro 10812328 quittance n° 15027, il a été constitué une société ayant pour :
- Forme Juridique : Société anonyme.
- Dénomination : Société «GAZ INSTRUMENT».
- Capital social : 100.000 Dinars divisé en 10 000 actions de 10 dinars chacune souscrites en numéraire et libérées entièrement à la souscription.
Siège social : Espace ISET de Radés -Rue de Jérusalem -BP 11-2098-Radés.
Durée : 99 ans.
Objet : Fabrication des postes de détente et de livraison gaz.
2/ Assemblée générale constitutive
Suivant procès verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 21/10/2010 enregistré à la Recette de l'enregistrement des actes de sociétés-1er bureau-Tunis le 21/10/2010 sous le numéro 10512520 quittance n° 15248, il appert que : -L'assemblée a approuvé les statuts et ont reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur reçue par Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau-Tunis le 18/10/2010 sous le numéro 10812332 quittance n° 15028.
- L'assemblée a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de trois ans :
- Mr Atef Adala
- Mr Bouchahwa Adala
- SAGES Capital,
- L'assemblée a nommé La société Générale d'Expertise et de Management (GEM) commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.
- L'assemblée a fixé le montant des jetons de présence.
3/ Premier conseil d'administration
Suivant procès verbal du premier conseil d'administration en date du 21/10/2010 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 21/10/2010 sous le n° 10712523 quittance n° 15253, les administrateurs ont nommé Mr Atef Adala Président Directeur Général de la Société pour une durée de trois ans et ont fixé sa rémunération mensuelle.
4/ Dépôt :
Deux exemplaires des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de l'API à Tunis le 22/10/2010 sous le numéro D2428762010 :
- Statuts de la Société
- Déclaration de souscription et de versement
- Liste des souscripteurs
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive
- Procès-verbal du premier conseil d'administration