Capital social : 13.000.000.d000.
Siège social : Lot 29 Zitouna Kantaoui 1.
Immatricule fiscal : 1173 345 P
1- Suivant acte sous seing privé en date du 29 septembre 2010 enregistré à la recette des finances de Hammam sousse à la même date reçu n° 60233 enregistrement 10805189 il a été constitué une société anonyme ayant pour :
Dénomination : Société Hoteliére Drouche en Tunisie (S.H.D.T)
Objet : L'activité de l'hotellerie en général, vente, achat et exploitation d'unités hotelières
Siège social : Lot. 29 Zitouna Kantaoui Hammam sousse 4011.
Durée : 99 ans.
Capital social : treize mille millions de dinars (13.000.000d000) divisés en cent trente mille (130.000) actions de cent dinars (100d000), de nominal chacune souscrites en numéraire et libérées à raison du quart à la souscription.
2- La déclaration de souscription et de versement a été faite par le fondateur suite à des virements émanant des souscripteurs sur les comptes ouverts au nom de la sté auprès de la STB enregistré à la recette des finances de Hammam Sousse le 25 octobre 2010 reçu n° 65273 Enregistrement: 10805827 et auprès de la BTK. enregistré à la recette des finances de Hammam Sousse le 25 octobre 2010 reçu n° 65273 Enregistrement 10805826 la déclaration de souscription a été enregistrée à la même date entre les mains de monsieur le receveur de la recette des finances de Hammam Sousse reçu : 65274+65275 Enregistrement : 10805828.
3- selon le procès verbal de L'assemblée générale constitutive du 28 septembre 2010 enregistré le 29 septembre 2010 reçu : 60236 Enregistrement : 10705190 il appert que la dite assemblée a :
- Approuvé les statuts.
- Nommé comme premiers administrateurs pour une période qui prendra fin avec l'AGO qui statuera sur les comptes du prochain exercice social :
- Mr. Mohammed Kamel Drouche.
- La Société (HD) s.a.r.l ayant son siège social à Paris 75017 France dûment représentée.
- La Société Le progrès (Hotel Neva) s.a ayant son siège social à Paris 75017 France dûment représentée.
- Mr. Mehdi Sofian Drouche.
- Nommé le Cabinet Acofi dont le siège est à Tunis comme commissaire aux comptes pour une période de 3 ans.
- Déclaré la société définitivement constituée et donné quitus au fondateur.
4- Du procès verbal du premier conseil d'administration réuni le 29 septembre 2010 à Hammam Sousse enregistré à la même date à la recette des finances de Hammam Sousse reçu: 60235 Enregistrement: 10705191 Il appert que Mr. Mohammed Kamel Drouche a été nommé président directeur général avec les pouvoirs les plus étendus dans le cadre des prérogatives que lui confèrent les statuts de la société.
5- Deux exemplaires des statuts de la société ont été déposés au greffe du tribunal de sousse le 28 septembre 2010 sous le num d'ordre: 133 ret: AN 91572010 qu'en date du 26 octobre 2010 il a été déposé les documents suivants :
- Déclaration de souscription et de versement,
- Liste des souscripteurs,
- P.V de l'assemblée générale constitutive,
- P.V du premier conseil d'administration.