Etude Maître Med Fadhel Mahfoudh
Avocat à la cour de cassation
3, avenue Habib Bourguiba Sfax
Partie poursuivante : Société SACORIB Sarl représente par son représentant légal, ayant son siège
p. 7234social à Route Moyenne n°392097
Boumhel Ben Arous. Matricule fiscal : 824983 F/A/M/000, R.C. : B17792003. Domicile élu à l'étude de Maître Mahfoudh Mohamed Fadhel avocat à la cour de cassation, 3 avenue Habib Bourguiba, 3000 Sfax.
Partie poursuivie : Société Tunis Pav Tunisie Sarl les Nouvelles Techniques
Dallage Industriel Civil représente par son représentant légal, ayant son siège social à Route de Gremda Km 0.5 Imm. Médina Centre App B56 Sfax. Matricule fiscal 779702Y/a/m/000 . R.C./B081322004.
Avocat poursuivant : Maître Mahfoudh Mohamed Fadhel, avocat à la cour de cassation, 3 avenue Habib Bourguiba, 3000 Sfax.
Immeuble saisie : Tout le local sis à route Menzel Cheker, km 2.5 impasse Elajmi Sfax. Sa superficie est de 141.6 m² environ, clôturé des quatre côtés. Limité au sud et, à l'est par une rue permettant l'accès à l'immeuble et au nord par El Ech Noomen et à l'ouest Chakroun. Le tout comprenant une ville de deux étages; le 1° comprend une salle de cuisine, une salle de bain et une surface du côté ouest. Le 2° comprend trois chambres avec ses vérandas et une salle de bain.
Mise à prix : Quatre vingt-quatre mille dinars (84.000.000 D).
Jour et lieu de la vente : La vente aura lieu le mardi 30/11/2010 à 9 h devant la chambre des créées au tribunal de 1ère instance de Sfax 2.
Les conditions de visite : Toute personne, voulant acheter, a le droit de visiter l'immeuble chaque jour pendant le temps de travail sauf les vacances. La participation aux enchères nécessite la consignation du 1/3 du montant de la mise à prix avec ministère d'Avocat. Le paiement ne peut être effectué qu'au comptant ou avec un chèque certifié par la banque. 2010X01914VEPA1
Vente aux enchères publiques
Etude Maître Moncef Sellami
Avocat à la cour de cassation
Tél. : 74223971
Fax : 74299278
Poursuivant : Arab Tunisian Bank, SA, au Capital de Soixante Millions de Dinars, R.C n° B167001997. siège social 9, Rue Hédi Nouira Tunis ayant son domicile à l'Arab Debt Recovery 5 Place Pasteur 4ème Etage 1002 Tunis Belvédère R.C n° B2449522006.
Avocat poursuivant : Maître Moncef Sellami, 21 Rue Habib Thameur Sfax 3000.
Partie saisie : Mondher Ben Amor, CIN n° 01210721, ayant un bateau RC n° 1372451997 demeurant Route de la Soukra km 3,5 Sfax.
Désignation de l'immeuble à vendre : Terrain de 3354 m² objet du T.F. N° 65577 Sfax dénommé «Quinza» situé Route de Gabès km 10 Zone (Y) N° 10 Tyna Sfax.
Mise à prix : Cinquante Trois Mille Six Cent Soixante Quatre Dinars (53 664,000D) frais en sus.
Date et lieu de l'audience : Mardi Trente Novembre Deux Mille Dix (30/11/2010) à Neuf Heure du Matin à la Chambre des créées du tribunal de première instance Sfax II Route de Gabès km 3 Sfax.
Visite de l'immeuble : Possible pendant les heures de travail.
Observation : charges
- hypothèque de 1er rang au profit de l'ATB de 50.000,000 D
- Commandement du 11 Juillet 2008 au profit de la BIAT.
- Commandement du 29 Septembre 2009. Au profit de la société de recouvrement du Sud.
La prise de possession n'aura lieu qu'après le paiement du prix et la délivrance d'un reçu de la part de l'Avocat poursuivant. 2010X01915VEPA1
Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière
1- Le créancier saisisant :
Orozola Hassa Langa, de nationalité Allemande, retraitée, demeurant rue Hamam n°15 31275 Lart-Allemagne.
Le débiteur saisis :
Mohamed Ben Hédi Aloui. Ouvrier journalier, demeurant à Hedadda-Midoun Djerba.
Avocat saisisant :
Maître Mahfoudh Mezdari - Bureau sis 02 rue Grand Maghreb Arabe Houmet Souk Djerba.
Appuis exécutif :
Jugement d'appel civil n°7729 rendu par la cour d'appel de Médenine le 12/3/2003 dont teneur :
«La cour prononce définitivement le refus d'appel sur la forme, condamne l'appelant par l'argent assuré et met les frais à sa charge» et ce en contestation du jugement de premier ressort n°7017 dont teneur : «le tribunal, en premier ressort, oblige le demandeur à payer au profit de la défenderesse la somme de trente sept milles dinars (37.000.000 D) prix de l'immeuble et mille huit cent cinquante dinars à titre de frais d'inscription de l'acte daté du 01/12/1998 et deux cents dinars pour frais de justice et honoraires d'avocats et met les frais légaux à sa charge».
Jugement notifié par biais de huissier de justice à Djerba Maître Mabrouk Chafei le 20/01/2004 selon son exploit n°3019, à propos du quoi il a été effectuée une tentative d'exécution par le même Huissier en date du 10/3/2004 selon exploit n°2/3019 et une tentative d'exécution en la non existence d'un bien immobilier par le même Huissier le 17.12.2005 selon son exploit n°3/3019.
En vertu de la saisie préventive effectuée par le Huissier de Justice à Djerba Maître Ibrahim Hajji le 15/9/2010 selon son exploit n°3426 notifié par le même Huissier en date du 21/9/2010-exploit n°3429.
L'immeuble objet de vente :
Il est composé de la totalité de l'immeuble sis à Arkou- Délégation de Midoun Djerba, composé d'un lot de terre reconnu sous «Jardin Ben Madhi» clôturé de tous les côtés avec une tournure au côté est, limité au sud - au long de 4.80 m du côté de la tournure par l'entrée et au reste - au long de 40,75 m par Salah Bouchandira au passé et actuellement par Mehrez Bouguerba ; à l'Est au long de 6.95 m du côté de la tournure par l'entrée et au reste au long de 32.90m² par les héritiers de Garroum au passé et actuellement
par Jilani Jlidi ; au Nord - au long de 50,60 m2 par Ben Madhi au passé et actuellement par Mohamed Saâd Jlidi; à l'Ouest - au long de 41.50 m2 par Abdallah Boukraâ.
La superficie totale est de 1966.00m2.
Le dit lot est composé d'un étage destiné à l'habitation (villa) ouvrant sur l'est et le sud composée d'une véranda ouvrant sur l'est, une salle de séjour, une cuisine, une salle d'eau, d'une superficie de 31.00 m2. Au nord un escalier ramenant au toit d'une superficie de 7,00 m 2. Villa sise au côté nord ouest de l'immeuble. Un barbecue au côté est d'une superficie de 21.00 m2. Un Conteneur d'eau (Majel) à l'ouest, un garage, d'une superficie de 21.00 m2 une piscine d'une superficie de 20.00 m2 une baraque au sud-est d'une superficie de 28.00 m 2 et 04 oliviers.
Prix d'ouverture :
Soixante seize mille 882 Dinars cinq cents (76 882.500).
Lieu et date de l'enchère :
Salle de ventes immobilières au tribunal de première instance de Médenine sis au Palais de Justice Rue 2 mai 1966- Médenine le lundi matin 22 novembre 2010 à partir de 09h00.
Conditions de visite :
Pour plus d'informations vous pouvez consulter le greffe civil au dit tribunal où il a été déposé le cahier des charges et au Bureau de Maître Mahfoudh Mezdari l'avocat saisissant sis 02 Rue Grand Maghreb Arabe Houmet Souk Djerba- Tel, 75 651 790. En outre vous pouvez visiter l'immeuble tous les jours pendant les heures de travail.
Observation :
Il ne sera possible de participer à l'enchère que par le biais d'un avocat comme il est obligatoire d'assurer au moins le 1/3 du prix d'ouverture.
Les Ressortissants Etrangers ne peuvent participer à l'enchère qu'après l'obtention d'une autorisation délivrée par Mr. Le Gouverneur de Médenine.
Maître Mahfoudh Mezdari
Avocat à la cour de cassation