Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un immeuble non immatriculé à Tunis

Publié au Annonces légales n° 130 du 30 octobre 2010, page 7232 · réf. 2010T06738VEPA1

Cabinet de Maître Lilia Ayadi Avocat, 16 rue d'Espagne Tunis
(Tel : 71 328253)

Partie poursuivante :

Mohsen Ben Sadok Ben Mohamed Swayah, demeurant à Rwadhi El Achech Menzel Chaker Sfax, CIN n° 01312566 délivrée le 6/2/2002, en sa qualité de créancier.

Partie saisie :

El Hédi (ou Mohamed Hédi) Ben Ettaieb Ben Sadok Ben Amor, demeurant à l'Immeuble Essanawbar n° 37 Appartement n° 3-2 Hammam Echatt Bir El Bey Ben Arous, CIN n° 00547717 délivrée le 17/1/2007, Matricule fiscal inconnu, en sa qualité de débiteur.

Avocat de la partie poursuivante :

Maître Lilia Ayadi Avocat 16 rue d'Espagne Tunis.

Propriété à vendre :

L'immeuble non immatriculé mis en vente est l'appartement n° 3-2 situé au 2ème étage de l'immeuble Essanawbar n° 37 Hammam Echatt Bir El Bey Ben Ardus, il est composé de 3 chambres, salon ouvrant sur un balcon, cuisine avec séchoir, salle de bain et WC, avec toutes les parties indivis y afférentes (environ 5 m²), et d'une contenance totale approximative de 82 m².

Le dit appartement est de type social, son toit en dalle, ses murs en briques, son parterre est couvert de carrelage, contient les installations nécessaires (eau potable, électricité et ONAS).

Mise à prix :

La mise à prix est fixée à 68.600,000 DT suivant expertise faite par l'expert judiciaire Slah Zarrouk en date du 9/7/2010 sur ordonnance sur requête n° 54282 datée du 7/5/2010 rendue par Mr le président du Tribunal de 1ère instance de Ben Arous.

Date et lieu de la vente :

L'adjudication aura lieu devant la Chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Ben Arous le Mercredi 1er décembre 2010 (1/12/2010) à partir de 9h du matin.

Visite des lieux : Tout intéressé peut visiter l'immeuble tous les jours.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par l'intermédiaire d'un avocat après consignation du tiers (1/3) du montant de la mise à prix.
  • Le paiement du prix doit être en espèce ou par chèque certifié.
  • Le prix de l'adjudication comprenant également outre le prix atteint par les enchères, les frais et honoraires fixés par le tribunal lors de l'adjudication.
  • La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal ainsi qu'au cabinet de l'Avocat poursuivant.

L'avocat de la partie poursuivante

Maître Lilia Ayadi

Citer : Vente aux enchères publiques d'un immeuble non immatriculé à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 130 du 30 octobre 2010, p. 7232.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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