Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Céder d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 131 du 2 novembre 2010, page 7270 · réf. 2010K00135FCCC2

Nous les héritiers : Sadok B Ali M'daini

  • Moufida CIN n° 08219538 du 1er/3/2003
  • Khadija CIN n° 02777203 du 12/8/2002

Déclarons cédé un fonds de commerce d'une valeur de 2 Milles dianrs pour nos frère Ali b Sadok M'daini CIN n° 02751198 duite acte enregistré à la recette des finances de Kasserine sous n° 10204639 et 1204638 Qte n° M056134 et Qte n° M056133 du 22/10/2010.

Citer : Céder d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 131 du 2 novembre 2010, p. 7270.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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