Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 131 du 2 novembre 2010, page 7270 · réf. 2010R03883FCCC3

Suivant un acte sous seing privé date du 1er octobre 2008 et enregistré à la recette des finances de la Cité Mahrajène Tunis le 7/10/2008 enregistrement n° 08305135 et quittance n°090912.

Monsieur Mohamed Ben Abdessalem, demeurant à la rue Ibn Khaldoun n°30 à loué à Monsieur Hamed Besbes, à la carte d'identité nationale sous le n° 00578304, délivrée à Tunis le 7/5/2007 la totalité du fonds de commerce à usage de librairie dénommée «Librairie l'Elite», sis à l'avenue du 10 décembre 1948 n°30 Bis et ce pour une année renouvelable commençant le 1er octobre 2008 et finissant le 30 septembre 2009.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 131 du 2 novembre 2010, p. 7270.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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