Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 132 du 4 novembre 2010, page 7317 · réf. 2010X01940FCCC2

Par un contrat du 21/10/2010 enregistré à la recette des finances route de Tunis Sfax le 26/10/2010 sous le N° 10202934 quittance N° M 065750, Mr Rafik Ben Belid Ben Salem Dkhil, titulaire de la CIN n° 05306719 demeurant à Cité Sikak Elhadidiya Immeuble 4 Sfax, a résilier le contrat de vente du 14/08/2010 enregistré à la recette des finances route de Tunis Sfax le 24 /08/2010 sous le N° 10202263 quittance N° 54332, concernant le fonds de commerce constituant Mountazah "Dar Zmen", route Sidi Mansour km 6 Sfax Conclu entre lui et Mr Moez Ben Mohsen Ben Mabrouk Fki Mr Moez Ben Mohsen Ben Mabrouk Fki, titulaire de la CIN n° 01338168, demeurant à route Sidi Mansour km 5 Sfax et Mr Mohsen Ben Taib Ben Ali Hchicha titulaire de la CIN n° 01342937, demeurant à route Sidi Mansour km 8 Sfax.

Cette annonce a été publiée au journal "الصباح" et au journal "le temps" du vendredi 29/10/2010.

Citer : Résiliation de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 132 du 4 novembre 2010, p. 7317.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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