Actes administratifs · Avis au public

Avis d'Enquête

Publié au Annonces légales n° 133 du 6 novembre 2010, page 7409 · réf. 2010R03935MINA4

Ministère de L'intérieur

Et du Développement Local

Commune de Sidi Bouzid

Le Président de la Commune de Sidi Bouzid annonce au public et à tout intéressé que le lotissement El Hana de la société de promotion et de gestion immobilière va être modifié comme suit :

  • Ajout du lot 15 bis (Habitat).

L'enquête sera faite au siège de la commune à partir de 03/11/2010 jusqu'à 01/01/2011.

Afin que le public en prenne connaissance et peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la commune ou adresser

un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom du président de la commune dans un délai de deux (02) mois à partir de la publication du présent avis.

Citer : Avis d'Enquête, JORT (Annonces légales) n° 133 du 6 novembre 2010, p. 7409.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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