Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 134 du 9 novembre 2010, page 7439 · réf. 2010R03966FCCC2

En vertu d'un acte notarié établi le 27/10/2010 enregistré à la recette des finances de Zaghouan, Mme Meriem Ben Amor a donné à son fils Abdelmoula Belour, la totalité du fonds de commerce consistant en une quincaillerie exploitée dans le local situé à l'Avenue de l'indépendance du côté droit avec tous ses éléments corporels et non corporels.

Toutes les oppositions seront faites entre les mains du donataire à l'adresse du local exploité en fonds de commerce ci-dessus indiqué et ce, à compter de la publication de la présente annonce au Journal officiel de la République Tunisienne.

La présente annonce est publiée au quotidien "Essabah".

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 134 du 9 novembre 2010, p. 7439.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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