Par acte authentique dressé par Maître Karima Aissi et son assesseur daté du 21/9/2010 enregistré à la recette des finances de la cité administrative de l'Ariana le 30/10/2010 quittance n°M066262 par lequel monsieur Mr Khaled Ben Meki Ben Salah Bouhassine cède par donation à son fils Rached Ben Khaled Ben Maki Ben Hassine la totalité du fonds de commerce exercé au local sis à l'avenue Habib Bourguiba Kalaat El Andalous Ariana exploité comme station de distribution de pétrole, avec tous ses éléments corporels estimés à une valeur de (30 000D), toutes les oppositions seront faites auprès de Mr Khaled Bouhassine demeurant au 2 impasse Sidi Bahroun Ariana dans les 20 jours suivant l'insertion de ceci dans le journal officiel et après la publication aux journaux en longue arabe et française, 6/11/2010 La presse.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 134 du 9 novembre 2010, p. 7438.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.