Avis aux créanciers · Avis aux créanciers

Suite au décision du juge chargé en date du 11/10/2010, à la requête de répartition déposée par Maître Adel…

Publié au Annonces légales n° 137 du 16 novembre 2010, page 7576 · réf. 2010S02430VEPA2

Suite au décision du juge chargé en date du 11/10/2010, à la requête de répartition déposée par Maître Adel Mabrouk agissant pour le compte de Attijari Banque en la personne de son représentant légal et suite à la consignation du prix dans la caisse des dépôts et consignations selon reçu n° M 045085 datant du 19/9/2008, il a été ordonné l'ouverture de la procédure de répartition de sommes d'argent revenant à la société huillerie du temple.

Tout créancier voulant participer à la répartition du prix doit présenter les preuves de sa créances par le biais d'un avocat au greffe du tribunal et ce dans les 30 jours qui suivent la parution de cette annonce au J.O.R.T à peine d'être déchu de son droit pour la répartition.

Cette annonce a été formulée conformément aux dispositions des articles 467 et 468 CPCC.

Citer : Suite au décision du juge chargé en date du 11/10/2010, à la requête de répartition déposée par Maître Adel…, JORT (Annonces légales) n° 137 du 16 novembre 2010, p. 7576.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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