Fonds de commerce · Avis au public

Location gérance libre

Publié au Annonces légales n° 137 du 16 novembre 2010, page 7567 · réf. 2010T07058FCCC3

Acte de résiliation d'un contrat de Location d'un fonds de commerce

En vertu d'un acte sous seing privé dont la légalisation de signature est le 5 Novembre 2010, enregistré le 5 Novembre 2010 à la recette des finances d'El Menzeh 6 n° 98046, Enregistrement n° 10307776. le contrat de location du fonds de commerce signé le 23 décembre 2009 «pizzeria» appartenant à Mr Habib Khallala inscrit au registre de commerce n° A0317842007 sis au 96 bis avenue Moaouia Ibn Abi Sofiane à El Menzeh 6 avec: Mr Mohamed Sadok Belhiba est résilié. Cette annonce a été publiée dans deux journaux quotidien «Echourouk» et «Le Quotidien» en date du 10/11/2010.

Citer : Location gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 137 du 16 novembre 2010, p. 7567.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »