Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 139 du 20 novembre 2010, page 7605 · réf. 2010T07111VEPA1

Etude Maître Younes Hached Avocat

Immeuble Essaadi Bloc C-D 3ème étage El Menzah 4

Tél : 71 233 717 - 71 233 723

Fax : 71 233 773

Partie poursuivante : Banque Commerciale Tunisienne (Banque du Sud avant) représentée par son Président Directeur Général ayant son siège social l'avenue de la Liberté n° 95 Tunis, élu son domicile au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à l'Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n° 11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

Partie saisie : Sté MAKSON, SARL, Représenté par son Directeur Général, Matricule fiscal 000/M/A/928566/Q, Adresse : Rue 8601 n° 2 Charguia Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n° 11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

L'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisi objet du TF n° 98144 Tunis dénommé "El Marafi" d'une contenance de (01 H 25 ar 81 ca) sis à Tunis Sud Ouest de la station de Djebal jeloud au bord des rues et du chemin de fer liant Tunis à Zaghouan qui consiste en un terrain rectangulaire d'une superficie de 12581 M2 sur lequel est édifié un bâtiment dont les travaux ont atteint 50% d'une superficie couverte de 9,941 M2.

Les charges : Que le dit titre est grevé des charges suivantes :

  • Une hypothèque volontaire de la somme de (2.000.000,000 DT) inscrite le 24/03/2007 (vol 2/07 N° 2362/0) au profit du saisisissant
  • Une hypothèque volontaire de la somme de 3.000.000,000 DT inscrite le 17/05/2007 (vol 2/07 N° 3328/0) au profit de la STB.
  • Une hypothèque volontaire de la somme de (9.200.000,000 DT) inscrite le 17/08/2009 (vol 02/09 N° 5767/1) au profit de l'UTB.

Opposition conservatoire de la somme de (1.265.877,675 DT) inscrite le 23/04/2010 (vol Tunis 02/10 N° 2906/0) au profit du saisisissant

  • Un Commandement valant saisie immobilière inscrit le 19/07/2010 (vol Tunis 02/2010 N° 5201/1) au profit du saisisissant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 2.304.672,000 DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le Lundi 13/12/2010 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Tunis 2 sis à la route de Béja cité Bouguatfa KM 3 Sidi Hssine Essijoumi.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Tunis 2.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 139 du 20 novembre 2010, p. 7605.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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