Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 139 du 20 novembre 2010, page 7605 · réf. 2010T07112VEPA1

Etude Maître Younes Hached Avocat

Immeuble Essaadi Bloc C-D 3ème étage El Menzah 4

Tél : 71 233 717 - 71 233 723

Fax : 71 233 773

Partie poursuivante : Banque Commerciale Tunisienne (Banque du Sud avant) représentée par son Président Directeur Général ayant son siège social l'avenue de la Liberté n° 95 Tunis, élu son domicile au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à l'Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n° 11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

Partie saisie : Sté SAMSON, SARL Représenté par son Directeur Général, Matricule Fiscal 539194 Q, Adresse : Rue Louis Bray N° 12 Belvédère Tunis en sa qualité de caution hypothécaire de la débitrice Sté MAKSON, MF : 000/M/A/928566/Q, Adresse : Rue 8601 n° 2 Charguia Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaadi Tour C-D bureau n° 11-12 3ème étage El Menzah 4.

Les immeubles saisis :

  • 1- La totalité de L'immeuble objet de TF n° 103614 Tunis dénommé "El KAHRA" d'une contenance de (03 ares 61 ca) sis à la Rue du Caire n° 22 Bis Tunis sur lequel est édifié un immeuble de 2 étages. Le 1er étage se compose de 2 appartements et de 3 bureaux d'une superficie couverte de 327 m2. Le 2ème étage presque le même que le premier étage d'une superficie couverte de 304 m2.
  • 2- La totalité des parts indivises soit 17226,5 parts / 34453 parts revenants à titre de propriété à la partie saisie dans l'immeuble objet du TF n° 190 Ariana dénommé "AHLEM" sis à Borj El Amri au bord de la Rte Principale n° 5 sur lequel est édifié dans une partie de l'immeuble une villa, un garage, la villa se compose de 2 étages, le 1er étage est d'une superficie couverte de 410 m2 et le 2ème étage est d'une superficie couverte de 428 m2 ; ainsi se compose une maison pour le gardien et une piscine.

Les charges :

  • 1- L'immeuble objet de TF n° 103614 Tunis dénommé "EL KAHRA" Que le dit titre est grevé d'un :
  • Droit de servitude inscrit le 21/01/2004 (Vol 3/04 n° 312/1) au profit du TF n° 2275
  • Hypothèque volontaire de la somme de (7.000.000,000 DT) inscrite le 07/02/2007 au profit de la Banque Commerciale Tunisienne.
p. 7606
  • Opposition conservatoire de la somme de (3.819.491,106 DT) inscrite le 23/04/2010 au profit de la Banque Commerciale Tunisienne.
  • Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 21/07/2010 (vol 2/10 n° 5240) au profit du saisissant.

2- L'immeuble objet de TF n° 190 Ariana dénommé "AHLEM" les parts indivises sont grevées d'une :

  • Hypothèque volontaire de la somme de (7.000.000,000 DT) inscrite le 7/4/2007 au profit de la Banque Commerciale Tunisienne.
  • Opposition Conservatoire de la somme de (3.819.491,106 DT) inscrite le 26/4/2010 au profit de la Banque Commerciale Tunisienne.
  • Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 21/07/2010 (vol Ariana S III N° 429/1) au profit du saisissant.

Mise à prix :

1- L'immeuble objet de TF n° 103614 Tunis dénommé "EL KAHRA" : La mise à prix est fixée à : 684.480,000 DT
2- L'immeuble objet de TF n° 190 Ariana dénommé "AHLEM" : les parts indivises sont fixées à : 312.178,500 DT.

Soit un total de : 996.658,500 DT

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le Jeudi 23/12/2010 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Tunis 1.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Tunis 1.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 139 du 20 novembre 2010, p. 7605.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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