Précision du lieu où sont déposés les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales
Centre des Pièces Industrielles et Automobiles Détail
«C.P.I.A DETAIL»
Société à responsabilité limitée
Au capital de 210.000 Dinars
Siège social : 39 Avenue de Carthage 1000 Tunis
RC : N°B169491996 Tunis
M.F : N°0433159E
1. Par procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 février 2010 enregistré à la recette des finances avenue de la Gare en date du 24 février 2010 sous le n°10800922 quittance n°8856 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 12 avril 2010 sous le n°D1707696, il a été décidé de modifier les articles 1, 8, 9, 10, 17, 19, 20, 22, 24, 25, 26, 27 et 28 des statuts pour tenir compte notamment des modifications législatives introduites dans le code des sociétés commerciales et particulièrement celles prévues par la loi n°2005-12 du 26 janvier 2005, la loi n°2005-65 du 27 juillet 2005 et la loi n°2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales.
2. Selon l'article 9 des statuts mis à jour conformément à la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés pendant les horaires habituels de travail à la société.