Modification et Mise à jour des statuts
p. 7704Précision du lieu où sont déposés les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales
Comptoir des Métaux de Tunisie «CMT»
Société à responsabilité limitée au capital de 1.100.000 Dinars
Siège social : Lotissement SMMT - Lots n° 33-34 Z.I. de MEGRINE
Immatriculée au RC n° B1156741997 Ben Arous
Matricule fiscal : 398358HAM000
1) Par Procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire en date du 04 mai 2010 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau, Tunis en date du 21 octobre 2010 sous le n° 10812488, quittance n° 15217, il a été décidé de renouveler le mandat de la société d'expertise comptable «EXPERTS COMPTABLES ET CONSULTANTS ASSOCIES - ECECA», en qualité de commissaire aux comptes pour les exercices 2010, 2011 et 2012.
2) Par Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 04 mai 2010 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau, Tunis en date du 21 octobre 2010 sous le n° 10812489, quittance n° 15218, il a été décidé de modifier les articles 1, 8, 9, 20 et 30 des statuts et compte tenu des modifications législatives introduites dans le code des sociétés commerciales et particulièrement celles prévues par la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales.
3) Selon l'article 9 des statuts mis à jour conformément à la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés, pendant les horaires habituels de travail à la société.
4) Deux exemplaires des procès-verbaux ci-dessus cités ont été déposés au greffe du tribunal de Première Instance de Ben Arous en date du 12 novembre 2010 sous le n° D21591597.