Par acte SSP du 16-10-2010 enregistré à la recette de finance de Siliana du 18-10-2010 sous le n° H032402 et sous le n° 10201789 sieur Guarmazi Khemaies B Belgaccm titulaire de C.I.N n° 04405304 du 16-10-1999 habitant à cité Riadh 11 Siliana a vendu à Guarmazi Mohamed B Khemaies titulaire de C.I.N n° 04496081 du 8-8-1998 tous les éléments incorporels du fonds de commerce exploité dans le local qui est café El Mahatta sise à la station du transport terrestre de Siliana à la somme de Douze Mille Dinars.
Citer : Vente d'un fonds de commerce à Siliana, JORT (Annonces légales) n° 141 du 25 novembre 2010, p. 7719.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.