Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce en gérance libre

Publié au Annonces légales n° 141 du 25 novembre 2010, page 7720 · réf. 2010T07222FCCC3

Suivant contrat de gérance libre signé le 3/6/2009 enregistré à la recette des finances de Bir Kasâa le 12/11/2010 sous le n° 10300434 quittance n° M014951 la société Tunisienne des marchés de gros «SOTUMAG» a confié à titre de location gérance libre à la Société des Services Collectifs Agricole SSCAM Menzel Bouzelfa le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels des emplacements n° 305,307,309,311 et 322 pavillon n° 3 au MIN de Bir Kasâa destiné à la vente en gros des fruits et légumes.

Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 1er/6/2009 au 31/5/2010 renouvelable par tacite reconduction.

Cette annonce est publiée au journal Echourouk et Horria le 24/11/2010.

Citer : Location d'un fonds de commerce en gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 141 du 25 novembre 2010, p. 7720.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »