Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — Gouvernorat de Médenine

Publié au Annonces légales n° 143 du 30 novembre 2010, page 7824 · réf. 2010R04194MINA4

Gouvernorat de Médenine
Commune de Médenine

Dans le cadre de la révision du plan d'aménagement de la commune de Médenine, et an application de l'article 16 de la loi n°122 du 28/11/1994 portant la promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Le président de la commune de Médenine porte à la connaissance du public que l'affichage public de projet du plan d'aménagement de la commune de Médenine pour la durée de (deux) 02 mois prend effet à partir de la partition du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la municipalité ou les adresser par une lettre recommandée.

Toute observation parvenant après le délai réglementaire ne sera pas prise en considération.

Le président de la commune de Médenine

Citer : Avis au public — Gouvernorat de Médenine, JORT (Annonces légales) n° 143 du 30 novembre 2010, p. 7824.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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