ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
Articles 293 à 324 du code de travail
Décret n° 2687 du 9 octobre 2006
Le public est informé que Monsieur Bouker Mohamed Ali agissant pour le compte de la Société «BIOLIVA» a présenté d'une demande enregistrée au siège du Gouvernorat de Mahdia sous le N° 23849 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé en 2ème catégorie consistant en Huilerie chaîne continue situé Route
p. 7825Moknine, 5 km, Ksour Essef et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège de la Délégation.
Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Monsieur Le Délégué de Ksour Essef, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.
Le public est informé que Monsieur Sami Ben Dhiaf agissant pour le compte de la société "SARTORIUS STEDIM" dont le siège social est situé à Bourabiaa route de Zaghouan km 24 délégation de M'hamdia gouvernerat de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n° 238 en date du 04 octobre 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de fabrication des poches en plastique située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.
Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Ben Arous ou Le Président de la Municipalité de M'hamdia Fouchana ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.
Le public est informé que Monsieur Faouzi Ben Essadek Miladi agissant pour le compte de la société de service de préservation de l'environnement dont le siège social est situé à la route de Téniour Km 8,5 Résidence HanaChihia du gouvernorat de Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N° 235 en date du 27 septembre 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un
établissement classé de première catégorie consistant en une unité de collecte, de transport et de traitement des déchets provenant des activités pétrolières sise au lot N° 76 de la zone industrielle de Thyna, route de Gabès km 11,5 du gouvernorat de Sfax et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.
Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sfax ou Le Président de la Municipalité de Thyna ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.
Le public est informé que Monsieur Mehdi Ben Gaüed agissant pour le compte de la société "STAFIM PEUGEOT" dont le siège social est situé à la rue du Lac Liman Les Berges du Lac Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n° 230 en date du 17 septembre 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un parking et un atelier d'entretien des voitures situés au 85, Avenue Louis Braille à cité Ekhadra Tunis et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.
Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Tunis ou Le Président de la Municipalité de Tunis ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.
Le public est informé que Monsieur Mohamed Abdel Monêm Kriaa agissant pour le compte de la société
POLYJUMBO dont le siège social est situé à la rue de l'environnement Dar Fadhal la Soukra gouvernorat d'Ariana a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n° 13 en date du 16 Janvier 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication des emballages à base de polyéthylène située à la zone industrielle de Choutrana et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.
Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de l'Ariana ou Le Président de la Municipalité de Raoued ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.
Le public est informé que Monsieur Mohamed Gdoura agissant pour le compte de la société Manufacture Bouteille de Gaz "MBG" dont le siège social est situé à la rue de Jamel Abdennaser zone industrielle de Borj Cedria du gouvernorat de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n° 250 en date du 16 octobre 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de galvanisation des métaux sise à la rue des sciences zone industrielle de Grombalia du gouvernorat de Nabeul et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.
Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Nabeul ou Le Président de la Municipalité de
p. 7826Grombalia ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.
Le public est informé que Monsieur Mehdi Ben Gaûed agissant pour le compte de la société "STAFIM PEUGEOT" dont le siège social est situé à la rue du Lac Liman Les Berges du Lac Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n° 229 en date du 17 septembre 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un parking et un atelier d'entretien des voitures situés à la rue N° 8600 à la zone industrielle de Charguia 1 Tunis et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.
Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de rétablissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Tunis ou Le Président de la Municipalité de Tunis ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.
Le public est informé que Monsieur Sofiène Gastli agissant pour le compte de la société de Conserves Alimentaires des Producteurs du Cap Bon dont le siège social est situé à Henchir Turki Grombalia Gouvernorat de Nabeul a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N° 124 en date du 5 Mai 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de conserves de tomate et de harissa située à l'adresse susvisée et ce
conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.
Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Nabeul ou Le Président de la Municipalité de Grombalia ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.
DIVERS
Avis au public
Déclaration de perte
Mr Hédi Ben Mohamed Ben Mohamed Omar Annonce la perte du titre de propriété n° 11569/13 daté du 15 novembre 2008 Sidi Bouzid relatif à la propriété «Hanan» objet du titre foncier n° 61897 Sidi Bouzid.