Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 144 du 2 décembre 2010, page 7874 · réf. 2010E00513FCCC2

Suivant un acte sous seing privé en date du 18/11/2010, enregistré à la recette des finances à Mateur le 18/11/2010, quittance n°10202529 Monsieur Chiheb Ben Amar Mejri Consent par donation à Monsieur Hamadi Ben Salah Ezzaoui titulaire de la carte d'identité nationale n°01563851 en date du 23 novembre 2002, le fonds de commerce «Vente Poisson» n°8 Marché municipale (wikelet marrakchi) Les objections doivent parvenir à donataire à son adresse sise à la rue 20 mars Mateur, dans un délai de 20 jours à partir de la date de parution au Journal Officiel.

Citer : Avis de donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 144 du 2 décembre 2010, p. 7874.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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