Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Renonciation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 144 du 2 décembre 2010, page 7874 · réf. 2010E00517FCCC2

Par acte sous seing privé du 19 Novembre 2010, enregistré à la recette des finances Manzel Djemil le 20 Novembre 2010, registre n° 10201540 et folio n° M024293, Madame Hassna Sehli demeurant au Rue Ine Mariem Rawebi Bizerte a renoncée à Monsieur Mostari Sehli, demeurant au 39 Rue Hassan Nouri Manzel Djemil Bizerte la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels consistant en un magasin destiné pour la production et la vente du pain et des gâteaux, sis à la Rue 7 Novembre Manzel Djemil Bizerte.

Toutes les oppositions doivent parvenir à Madame Hassna Sehli demeurant au Rue Ine Mariem Rawebi Bizerte dans les vingt jours à partir de la date de la publication de cet avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Cet avis de renonciation a été publié au journal «Al Chourouk» du samedi 27 Novembre 2010.

Citer : Renonciation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 144 du 2 décembre 2010, p. 7874.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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