Notice d'information pour — L'augmentation du capital d'une SA

L'augmentation du capital d'une SA

Etablie conformément aux articles 164 et 302 du code des sociétés commerciales

Matricule fiscal : 760439/H/A/M/000

Dénomination sociale : Société AMINA CONFECTION «SA».

Forme juridique : société anonyme ne faisant pas public à l'épargne.

Objet : Confection.

Siège social : Route de Tabarka ZI Beja.

Nationalité : Tunisienne.

Durée : 99 ans.

Date de constitution : 30/04/2001.

Montant de l'augmentation : 270.000D

Il a été fait dépôt du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 01/12/2010 au greffe de Tribunal de Béja sous le N°AC052832010 en date du 08/12/2010. En vertu de ce procès-verbal, il a été décidé d'augmenter le capital de la société AMINA CONFECTION de 270.000 Dinars et ce, par l'émission de 27.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune à souscrire et à libérer intégralement à la souscription.

Modalité de l'augmentation : Par souscription en numéraires de 270.000 Dinars avec suppression du droit préférentiel de souscription et des primes d'émission.

• Valeur Nominale de l'action : 10 Dinars
• Apport en nature : néant,
• Avantages particuliers prévus statutairement : néant
• Les conditions d'admissions aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
• Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : selon la législation en vigueur.
• Versement des fonds : Les fonds provenant de la souscription en numéraire doivent être versés dans le compte indisponible réservé à l'augmentation du capital sous le n° : TN59 03018148 0321 000013 15 ouvert à l'Agence BNA L'ESSOR Béja, à concurrence de 135.000 dinars et par la conversion des réserves et des créances exigibles échues et liquides à concurrence de 135.000 dinars.

• Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publicité de cette notice au JORT avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant expiration du délai de souscription.
• Modalité de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion : la convocation de l'assemblée générale extraordinaire aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du code des sociétés commerciales et se tiendra au siège social de la société.