Avis aux créanciers · Avis aux créanciers

Avis de distribution

Publié au Annonces légales n° 148 du 11 décembre 2010, page 8076 · réf. 2010P01009VEPA2

Tribunal de première instance de Monastir

Affaire Distribution des deniers numéro: 138
  • En application des articles 467 et 468 du C.P.C.C.

Vu l'ordonnance rendue par Monsieur le juge - commissaire de la distribution des deniers au tribunal de première Instance de Monastir en l'affaire n°138 de l'ouverture de la procédure de la distribution des deniers aux créanciers.

  • Suite à la requête de distribution déposée par Maître Chadli Derouiche-Avocat à Monastir pour le comte de ses mandantes : Jamila Prima et qui sont avec ... Contre la société «Promoco» en la personne de son représentant légal et les opposants.
  • Après avoir consigné le montant des deniers de 8263 dinars à la caisse des dépôts et consignation.

Tout intéressé qui entend participer à la distribution des deniers doit produire, dans les trente jours de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, ses titres de créance par l'exploit d'un avocat au greffe du dit tribunal autrement il sera déchu de son droit de participation. Le présent avis est établi en application des dispositions des articles 466 et 468 du CPCC.

Citer : Avis de distribution, JORT (Annonces légales) n° 148 du 11 décembre 2010, p. 8076.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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