Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 148 du 11 décembre 2010, page 8069 · réf. 2010T07540VEPA1

Cabinet Maître Mohamed Hannachi
l'huissier de justice

55, Av. de Londre Tunis, tél : 71.353.414.

Partie poursuivante : Fathi Ben Youssef Fasatoui commerçant 53 rue 10005 n° 18 El Ouerdia.

Partie poursuivie : Ameur Ben Jilani Ben Ameur commerçant 53 rue Souk El Blate - Tunis.

Suivant jugement civil du tribunal de 1ère instance de Tunis n°3196/20 daté le 27/02/2010 exécution sur brouillon pour la vente du fonds de commerce sis 55 rue Souk El Blate Tunis.

Propriété du fonds la partie poursuivi :

  • Elément Moral - les clients et le nom commercial.
  • Elément matériel : quelque habilles de femmes et d'hommes.
  • Mise à prix : 78.050d000 après une baisse de prix de 30% par ordre de tribunal de 1ère instance de Tunis auquelles s'ajoutent les frais des procès ainsi que l'enregistrement procès de vente.
  • La vente aura lieu le 23/12/2010 à 11h du matin sur le lieu du fonds.
  • La participation aux enchères ne peut être qu'après une consignation du tiers de la mise à prix chez l'huissier de justice Mohamed El Hannachi,
  • La vente ne serait qu'à ce lui qui paye le montant du prix et les frais soit par chèque certifié au nom de l'huissier de justice soit en liquides.

L'huissier de justice

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 148 du 11 décembre 2010, p. 8069.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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