Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Etude Maître Ridha Karaa

Huissier de justice

5 Avenue Bab Bnet Tunis

Tel : 71 567 468 - 71 570 889

Code TVA : 121376D

Une vente aux enchères au plus offrant aura lieu le 30/12/2010 à partir de 10 h du matin.

Du fonds de commerce décrit plus loin suivant conditions ci-après:

Société TEST telestart électronique et service et commerce.

Eléments corporels : Au rez-de-chaussée un grand local avec une

toilette au dessus un local pour la réparation (sedda) communiquant avec 3 petits locaux et une deuxième toilette, ces locaux comprenant d'une monte charge et une partie d'elle - photocopie canon défectueuse - chaîne stéréo - climatiseur monblogue - gold start et le reste des déclenches.

Eléments incorporels : est le nom commercial et la gloire, et le commerce et ainsi de suite.

Demandeur de poursuites : BIAT Banque Internationale Arabe de Tunisie.

Partie saisie : la société TEST.

Document exécutoire justifiant la saisie et la vente :

Procès de tribunal instantanée du tribunal de première instance Tunis dans l'affaire numéro 26064 en date du 8/5/2010 et la version embarquée de vendre les actifs commerciaux.

En fait les médias par moi en date du 30/12/2010 sous numéro de dossier d'exécution 14955

Conditions générales de vente

Article 1 : le plus offrant pour lequel sera adjugée la vente accepte le fond de commerce dans l'état ou il est et prend en charge le local personnellement et assume toutes les dépenses et taxes légales et réglementaires, aussi qu'il assume à compter de la date d'adjudication les contrat d'assurance et autres contrats commerciaux et de travail concernant l'activité du fonds de commerce sus-indiqué.

Article 2 : le bénéficiaire de l'adjudication est tenu de payer les frais d'enregistrement et de procédure de la vente ainsi que les frais de poursuite et d'exécution, la somme de frais d'expertise et la décision instantanée et les frais des procès verbaux d'huisnier de justice.

Article 3 : le bénéficiaire de l'adjudication doit obligatoirement faire sortir une copie du PV d'adjudication et en informer à ses frais les créanciers figurant sur la liste ses créanciers.

Article 4 : le bénéficiaire de l'adjudication doit insérer le procès verbal d'adjudication au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sur son compte personnel.

Article 5 : les visites des éléments objet de la vente sont possibles le jour même de l'adjudication toute personne qui veut participer aux enchères doit avancer à l'huisnier de justice 10% du prix initial des éléments corporels et incorporels avant le début des enchères.

Cette somme lui sera rendue à la fin des enchères s'il n'est pas bénéficiaire de l'adjudication la prise en charge des éléments vendus est immédiate après le paiement sans retard en espèce ou par cheque certifié libellé au nom de l'huisnier de justice du prix définitif, abstraction faite de toutes contestation éventuelles.

Le bénéficiaire de la vente s'engage à régler les procédures et les mesures sus-indiquées au plus tard vingt (20) jours à Compter de la date de l'Adjudication. Article 6 : le prix initial est fixé 46.520.000 pour les éléments corporels et 131.400.000 dinars pour les éléments incorporels. La vente du fonds de commerce aura lieu en une seule fois sur la base du total du prix des éléments corporels et du prix des éléments incorporels atteints par les enchères.

Pour toute information supplémentaire prendre contact avec maître Ridha Karaa à son bureau au 5 avenue Bab Bnet Tunis.