Avis aux créanciers

Avis de Distribution des Deniers

Publié au Annonces légales n° 149 du 14 décembre 2010, page 8123 · réf. 2010S02628VEPA2

Affaire numéro 136

Suite à la décision de Monsieur le Juge Chargé de la distribution des deniers et de l'ordre des créanciers au Tribunal de Première Instance de Monastir en date du 18/11/2010 ayant jugé l'ouverture de la procédure de distribution dans la requête de distribution présentée par Maître Imad Eddine Chebaane au nom de son mandant La Banque Internationale Arabe de Tunisie, des montants appartenant à Madame Kaouther Boughamoura, les dits montant sont déposés à la caisse des dépôts et consignation en date du 28/04/2010 selon reçu n° M019477 d'un montant égal à 11.738,080 Dinars.

Dans les Trente jours dès la publication au journal officiel ou dès la réception d'une lettre recommandée, tout créancier qui entend Participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du Tribunal de Première Instance de Monastir. Cet avis a été dressé en application des dispositions des articles 466-468 du code de procédure civile et commerciale.

Le greffier du Tribunal.

Citer : Avis de Distribution des Deniers, JORT (Annonces légales) n° 149 du 14 décembre 2010, p. 8123.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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