«SOCIETE ATLAS»
Siège social : Résidence ERRIADH
Bloc A N° 2- 2085 Manar 1- Tunis
R.C : B1142061997
MF : 614550P/A/M/000
Vu le jugement rendu le 19/3/2008 déclarant la cessation de la société ATLAS d'eau minéral de ses paiements tout en décidant par conséquence sa cession aux tiers.
Vu la décision de tribunal en date du 4/12/2009 portant réfutation de deux offres et son ordonnance de lancer l'appel d'offre pour la deuxième fois dans un délai d'un mois.
Vu la décision de tribunal rendu le 14/7/2010 portant ordonnance de lancer l'appel d'offre pour la troisième fois dans un délai de deux mois.
Vu l'offre reçue par le juge commissaire avec son rapport en date du 27/10/2010, il s'agit d'un offre émis par l'offreur Hamda ARAR chaabani mentionnant un prix d'achat égal à 40 MD.
Attendu que le tribunal a conclu que le prix ne reflète pas la valeur réel des actifs de la société objet de la cession, outre que les éléments juridiques et réels de la cession sont disparus.
En effet, le tribunal a refusé l'offre et a ordonné la redéclenchement des procédures de règlement judiciaire tout en déclarant son jugement déclaratif de faillites de la société ATLAS d'eau minéral avec tout ce qui en résulte juridiquement, la nomination de Monsieur khmoussi BOUABIDI entant que Juge-commissaire et Monsieur EZZEDDINE Habib entant que syndic de la faillite ; l'apposition des scellés ; la publication de ce jugement conformément à la loi et l'insertion de ce jugement au registre de commerce.
Les frais de la faillite sont privilégiés et imputés sur ses fruits.
Il appartient aux créanciers de présenter dans un délai d'un mois à partir de cette publication, leurs dettes ordinaires et privilégiées ainsi que les garanties, au syndic de faillite conformément aux articles 497 et suivants du code de commerce, soit directement contre décharge à son bureau sis au 8, rue de Koweit Lafayette 1002 Tunis, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à son adresse de correspondance : B.P n°345 Tunis Hachade 1049.
Syndic de faillite