Suite au jugement rendu par le juge des référés du tribunal de première instance de Médenine, affaire n°2225 en date 10/8/2010, Madame Fethia Bent Salem Mselem porte à la connaissance du public les dispositions du dit jugement qui dispose que : "La cour attribue en premier ressort à Mme "Fethia Bent Salem Mselem" la tutelle de son fils l'interdit "Mohamed Ali Ben Abdessalem Bououn" pour préserver ses intérêts et effectuer ses actes juridiques."

La bénéficiaire de la tutelle est tenue de publier ce jugement au Journal Officiel de la République Tunisienne dès qu'il devient définitif.

Citer : Annonce, JORT (Annonces légales) n° 151 du 18 décembre 2010, p. 8258.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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