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Avis au public — Attendu que les héritiers de feu Brahim Ben Salah Bourguida représentés par Maître…

Publié au Annonces légales n° 151 du 18 décembre 2010, page 8258 · réf. 2010W00281DIVD2

Attendu que les héritiers de feu Brahim Ben Salah Bourguida représentés par Maître Sofien El Hajjem, avocat, ont présenté une demande de mise à jour auprès du tribunal Foncier de Bizerte numéro 4186 en vue d'inscrire un acte de vente, un autre de partage et un troisième acte d'échange objet des titres fonciers n° 134045, 13774,133428, 33317, 134105, 134106 et 133624.

Attendu qu'il est apparu à travers les instructions effectuées par le tribunal que les héritiers de feu Hawa Bent Brahim Bourguida ont cédé à Monsieur Kilani Ben Brahim Bourguida Le 22/10/1988 tous leurs parts indivises dans les titres ci-dessus indiqués.

Attendu que les requérants n'ont pas pu présenter l'acte de cession précédemment mentionné.

Ceci étant, cet avis vient produire l'effet et prendra la place de la non-production de l'acte de cession du 22/10/1988 conformément à l'article 17 de la loi n° 34 - 2001.

Attendu que tout ayant droit endommagé par cet acte pourra faire opposition ou intervention auprès du tribunal foncier de Bizerte dans le cadre de l'affaire n° 4186 et ce dans un délai ne dépassant pas deux mois à partir de l'insertion de cet avis au journal officiel sinon le tribunal continuera ses instructions dans cette affaire selon les pièces jointes au dossier conformément à l'article 22 de la loi n° 34 - 2001.

Citer : Avis au public — Attendu que les héritiers de feu Brahim Ben Salah Bourguida représentés par Maître…, JORT (Annonces légales) n° 151 du 18 décembre 2010, p. 8258.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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