Notice d'information en application de l'article 164
Du code des sociétés commerciales
1. Dénomination : ZITOUNA TAKAFUL
2. Forme : Société anonyme
3. Capital social à souscrire : 15.000.000 de Dinars
4. Adresse du siège social : Immeuble Tej El Molk Bloc B, ZI Kheireddine, 2015 - Tunis
5. Objet social :
La société a pour objet, en Tunisie comme à l'étranger, d'exercer les activités ci-après conformément aux principes et valeurs qu'elle a adoptée et pour lesquels elle a été constituée notamment ceux relatifs aux TAKAFUL et RE-TAKAFUL :
La réalisation et la gestion de contrats ou de conventions d'assurance et de réassurance de toute nature ainsi que toutes autres opérations ou contrats pouvant être légalement réalisés par les sociétés d'assurances à l'exception de l'assurance et de la réassurance sur la vie.
Et, plus généralement, effectuer ou participer à toutes opérations industrielles, commerciales, financières, agricoles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus définis.
6. Durée de la société : 99 ans sauf décision de prorogation.
7. Dépôt préalable du projet de statuts : Un exemplaire du projet de statuts de la société a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Guichet Unique de l'API), en date du 22/12/2010, sous le n°AN24692010.
8. Nombre et montant des actions à émettre : 15.000.000 d'actions ordinaires sont à souscrire contre numérique et à libérer intégralement lors de la souscription, soit pour un total de 15.000.000 de dinars.
9. Valeur nominale des actions ordinaires à émettre : Un (1) dinar chacune.
10. Apports en nature : Aucun apport en nature n'est prévu pour la constitution de la société.
II. Avantages particuliers stipulés dans les statuts au profit de toute personne : Aucun
12. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Tout titulaire d'action(s) libérée(s) du (des) versement(s) exigible(s) est admis aux assemblées générales sur justification de son identité et à condition d'être inscrit 8 jours au moins avant la date prévue, sur les registres de la société. Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède et représente d'actions.
13. Stipulations statutaires relatives à la répartition du résultat : Après constitution des réserves légales, l'assemblée générale ordinaire décide de l'affectation des sommes dont elle a la disposition.
- Stipulations statutaires relatives à la répartition du boni de liquidation : Après règlement du passif et des charges, le produit net de la liquidation est employé d'abord à l'amortissement complet du capital. Le surplus est réparti entre les actionnaires.
14. Nom et siège de l'établissement bancaire recevant le fonds provenant de la souscription : Les fonds provenant de la Souscription seront déposés auprès de la Banque Zitouna - Agence du siège - 2 Boulevard Qualité de la Vie, le Kram - 2015 - Tunis sur le compte indisponible n°25000000000002994105 ouvert sur ses livres au nom de la société en cours de constitution.
15. Délai de souscription : Le délai ouvert pour les souscriptions est de quinze jours à compter de la publication de cette notice au JORT, et pourra être clôturé par anticipation en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai, sans préavis ni aucune autre forme de publicité conformément à la loi.
16. Modalités de convocation de l'AGC : L'assemblée générale constitutive sera convoquée par le fondateur, soit par publication au JORT, soit par une notification individuelle faite à tous les actionnaires, qui se réuniront au siège social de la société.
Le fondateur
M. Mohamed Sakher El Materi
Nationalité Tunisienne
Domicilié à Carthage Tunis